Maitrise Doeuvre pour la Rehabilitation du Satde "les Portes de L'Agly"

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: voir ccap

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir ccap Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir rc Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MOE2026005

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pmca.marches-publics.info/

Code NUTS: FRJ15

Valeur estimée hors TVA: entre75 000,00 euro(s) et 75 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 01 déc. 2026

Lieu: tribunal administratif de MontpellierInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot

34063 Montpellier Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: MAIRIE D'ESPIRA DE L'AGLY

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 66

Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102658