Maintenance préventive et curative des motoréducteurs, moteurs et pompes du centre de tri des déchets du Sybert

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Maintenance préventive et curative des motoréducteurs, moteurs et pompes du centre de tri des déchets du SYBERT

Code CPV principal - Descripteur principal : 50800000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SYBERT souhaite retenir un prestataire disposant des compétences et moyens adaptés pour réaliser des opérations de maintenance (préventive et curative) sur l'ensemble des équipements concernés par ce marché. Ces prestations concerneront principalement les opérations faisant appel à un niveau technique spécialisé pour ce type d'équipements

Lieu principal d'exécution du marché: FRC21 - Doubs, centre de tri du SYBERT

25000 Besançon

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique : 40%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 50%

Acheteur: Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maintenance

CPV: 50800000

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108879