Maintenance des matériels de restaurants administratifs de la DRFIP13 PACA et BOUCHES-DU-RHÔNE

Maintenance préventive et maintenance corrective des matériels des restaurants administratifs de la Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

Objet : Le présent accord-cadre est un marché de fournitures, comprenant également des prestations de services. Il a pour objet les m aintenances préventives et correctives des équipements chauds et froids de cuisine, des fontaines à eau, des matériels de laverie, électromécanique et buanderie pour les restaurants administratifs de la Direction régionale des Finances publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des BOUCHES-DU-RHÔNE (DRFiP PACA et BOUCHES-DU-RHÔNE). GM : 41.04.07 Maintenance matériel de restauration CPV principal : 50883000 – services de réparation et d’entretien de matériel de restauration CPV secondaire : 50882000 – …

Allotissement : Le marché public est constitué d’un lot unique, car la dévolution en lots séparés aurait pour effet de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations (article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique). En effet, il ne convient pas d’allotir par corps de métier, ce qui aurait pour effet d’attribuer la maintenance préventive et la maintenance corrective à des mainteneurs distincts, alors même que la maintenance corrective peut résulter des observations de la maintenance préventive. Le mainteneur de la maintenance corrective pourrait ainsi refuser de prendre la responsabilité d’une réparation …

Durée / délai d'exécution : Le marché public prend effet, à compter du 1 er janvier 2027 , pour une durée ferme de 12 mois. En application de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, il peut être tacitement reconduit trois fois par période successive de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans, dès lors que le montant maximal contractuel n’a pas été atteint. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La DRFiP PACA et BOUCHES-DU-RHÔNE se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée en respectant un préavis de …

Variantes : Une variante se définit comme une offre qui, tout en répondant aux exigences mentionnées dans le dossier de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence, apporte des spécifications complémentaires. Les réponses avec variantes sont interdites. Toute offre considérée comme une variante est déclarée irrégulière en vertu de l’article R. 2151-8-2° du Code de la commande publique. MAINT_RA_DRFIP13 Retour au sommaire 11/17

Visite : La visite des deux sites à la candidature est obligatoire, celle-ci devront avoir lieu avant le 13/11/2026 inclus. Une seule visite des sites par candidat est autorisée. À l’issue des visites, une attestation sera délivrée, celles-ci devront être transmises lors de votre candidature. Afin de permettre la présence du gestionnaire de site et la présence de l’exploitant des restaurants administratifs, le candidat devra en faire la demande au plus tard le 06/11/2026 à la DRFiP PACA et • Restaurant administratif M ARSEILLE ST BARNABÉ , les gestionnaires du CFP MARSEILLE ST L’accès à la visite sera conditionné à l’accomplissement des formalités …

Critères d'attribution : Le jugement est effectué conformément aux dispositions des articles L. 2151-1 à L . 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-12 du Code de la commande publique. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées, étant précisé qu’est : – inappropriée, une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, répondre au besoin et aux exigences de la DRFiP – irrégulière, une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: MAINT_RA_DRFIP13

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 013-DRFIP - Direction régionale de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône

Code CPV: 50883000

Lieu d'exécution: (13) Bouches-du-Rhône

Date limite de remise des plis: 25/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).