Maintenance des Equipements de Protection Incendie des Batiments de la Commune de Vandœuvre-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments de la commune de VANDŒUVRE-LÈS-NANCY. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 Extincteurs, RIA et poteaux incendie

- lot 02: Désemfumage

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre .Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord cadre est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 01 propre à chaque lot) pour les prestations de maintenance préventive et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour la maintenance curative et pour les prestations indiquées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot : montant maximum 40 000 € HT/an pour le lot 01 et montant maximum de 5 000 € HT/an pour le lot 02. Aucune variante n'est autorisée. L'offre doit être strictement conforme au DCE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 janvier 2027.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029.-.

Lieu principal d'exécution du marché: bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 135000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: EXTINCTEURS, RIA, POTEAU INCENDIE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50413200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros

Lieu d'exécution du lot: bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy

Description du lot: DÉSENFUMAGE

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 35110000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros

Lieu d'exécution du lot: bâtiments communaux Vandœuvre les Nancy

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

soumissionner - DC1 - DC2 - KBIS Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la

date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Agrément de l’organisme de contrôle pour le lot n°01 : - CAP d’agent vérificateur d’appareils extincteurs (AVAE) ou qualification/formation équivalente - Formation et compétence conformes au référentiel APSAD R4 Certifications professionnelles détenues, notamment NF Service et APSAD I4 pour les extincteurs, ou tout certificat ou moyen de preuve équivalent.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services techniques

Acheteur: VANDOEUVRE-LES-NANCY

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Sécurité incendie

CPV: 50413200, 35110000

Département(s): 54

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92501