Maintenance des équipements de chauffage climatisation et ventilation pour le compte de l'URSSAF Alsace.

Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation, avec un engagement du Titulaire à améliorer la performance énergétique, réduire les émissions de GES et justifier l’atteinte des objectifs fixés tout au long du contrat.

Objet : Le présent règlement de consultation (RC) a pour vocation de cadrer les modalités de participation, de réponse et d'analyse dans le cadre de la passation d’un marché relatif à la maintenance des équipements de chauffage climatisation et ventilation pour le compte de l’URSSAF Alsace. L’URSSAF Alsace est accompagnée dans ce marché par un assistant à maitrise d’ouvrage, la société THERMO2F. Le marché vise, à travers un engagement contractuel, la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance :  De chauffage,  D’eau chaude sanitaire,  De climatisation,  De ventilation, Le Titulaire devra atteindre des niveaux …

Allotissement: Le présent marché est conclu en lot unique.

Durée / délai d'exécution: La durée du marché est indiquée à l’article 1.5 du C.C.A.P.

Variantes : Le marché peut être modifié en cours d’exécution dans les conditions prévues par le code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2194-2 du code de la commande publique, des travaux, fournitures ou services supplémentaires ne figurant pas dans le marché initial peuvent être confiés au titulaire lorsqu’ils sont devenus nécessaires et qu’un changement de titulaire est impossible pour des raisons économiques ou techniques, notamment en raison d’exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants. Pour chaque modification fondée sur ces dispositions, son montant ne peut être …

Visite : La visite est obligatoire. Les modalités de rendez-vous sont précisées en page de garde du présent Règlement de Consultation. Une attestation signée sera remise à chaque participant à l’issue de la visite. Ce certificat devra impérativement être joint à l’offre. L’absence de visite ou de certificat rend l’offre irrégulière et entraînera l’élimination de la candidature.

Critères d'attribution : Les offres remises dans le cadre de la présente consultation demeurent valables pour une période de cent vingt (120) jours, à compter de la date limite fixée pour leur dépôt. En application de l’Article R.2185-1 du CCP, l’Acheteur se réserve la possibilité de renoncer à la suite de la procédure pour l’un des motifs suivants :  Absence d’offres appropriées, irrégulières ou inacceptables au sens des dispositions réglementaires,  Ou pour toute autre raison d’intérêt général, notamment en cas de contraintes budgétaires ou d’évolution des besoins.

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: UR4272610_MAINTENANCE_CVCALSACE

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: (67) Bas-Rhin — OSS / ACOSS / URSSAF ALSACE - URSSAF D ALSACE

Code CPV: 50721000

Lieu d'exécution: (67) Bas-Rhin

Date limite de remise des plis: 02/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).