Maintenance Chauffage – Ventilation – Climatisation (CVC) pour L'Epsms du Pays de Challans

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le marché débutera le 01/01/2027 et sera conclu pour une période de 12 mois. Ce marché pourra être renouvelé trois fois maximum par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Contact : M. Perrocheau

Adresse: 10

allée Henry Simon , B.P. 435 85304 CHALLANS

Coordonnées:

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Maintenance du chauffage et de la Ventilation Lot(s) 2 - Maintenance des installations de climatisation et d’équipements frigorifique

Acheteur: EPSMS DU PAYS DE CHALLANS

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Maintenance

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90684