Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Code CPV principal - Descripteur principal : 50750000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Maintenance annuelle des appareils de levage des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole La présente consultation porte sur les lots n° 2 et n° 3, correspondant respectivement aux sites de Colmar et aux sites de Mulhouse. Ces deux lots n’ayant pas été reconduits dans le cadre du marché précédent, ils font l’objet de la présente consultation. Le lot n° 1, correspondant aux sites de Strasbourg, est quant à lui toujours couvert par un marché en cours et n’est donc pas concerné par la présente consultation.

Lieu principal d'exécution du marché: Haut-Rhin

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 2 : Sites de Colmar

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000

Lieu d'exécution du lot: Colmar

Description du lot: Lot 3 : Sites de Mulhouse

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50750000

Lieu d'exécution du lot: Mulhouse

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Une visite des sites est proposée aux candidats. Cette visite est facultative et ne constitue pas une condition de recevabilité des offres (voir règlement de la consultation). La présente consultation porte sur les lots n° 2 et n° 3, correspondant respectivement aux sites de Colmar et aux sites de Mulhouse. Ces deux lots n’ayant pas été reconduits dans le cadre du marché précédent, ils font l’objet de la présente consultation. Le lot n° 1, correspondant aux sites de Strasbourg, est quant à lui toujours couvert par un marché en cours et n’est donc pas concerné par la présente consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations de la maintenance préventive. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 2 : 5 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 5 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Délégation de signature (si le signataire n'est pas le représentant légal). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCI Alsace Eurométropole Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)

Acheteur: CCI Alsace Eurométropole

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Ascenseur, Maintenance

CPV: 50750000

Département(s): 67, 68

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93342