Location longue durée et prestations associées pour un véhicule de fonction

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Voir CCP

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune exigence Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La Communauté de Communes du Pays Sabolien envisage le recours à la location longue durée (36 mois), sans option d'achat, pour un véhicule hybride de type PHEV et de catégorie C ou D en boite automatique. Ce véhicule sera utilisé par Monsieur le Président pour tous types de déplacements en lien avec ses fonctions électives. Il est attendu un véhicule qualitatif alliant performance, consommation responsable et coût de location modéré. Une formule d'entretien complet sera impérativement à inclure au contrat proposé ainsi que la mise à disposition d'un véhicule de courtoisie de catégorie similaire, propre et en bon état durant les temps d'immobilisation du véhicule pour entretien, panne ou rappel constructeur. L'entretien, pour des aspects pratiques et organisationnels, sera préférentiellement à réaliser sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Sabolien ou sur celui de la Communauté Urbaine du Mans, lieux où Monsieur le Président est amené à exercer ses fonctions Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26Cps15

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRG04

Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 05 nov. 2026

Lieu: sablé sur sarthe

L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Prise en compte de considérations environnementales Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Adresse : Place raphael élizé ,

72300 sablé sur sarthe

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Communauté de communes du Pays Sabolien

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Véhicules (location)

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101985