Location et maintenance des sonomètres et les prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores

L’accord cadre a pour objet l’achats, location et maintenance des sonomètres et les prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores

Objet : L’accord cadre a pour objet l’achats, location et maintenance des sonomètres et les prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores La consultation vise à sélectionner les prestataires à qui seront confiée la fourniture de prestations d’externalisation des missions de contrôles des nuisances sonores, bruit de voisinage et son amplifié et les prestataires proposant l’achat, la location et la maintenance des sonomètres pour l’ensemble des ARS membres du groupement. Les ARS concernées par cette consultation, constituant le groupement d’ARS, sont les suivantes :  ARS Guadeloupe Saint-Barthelemy et Saint-Martin ;  …

Allotissement : Le marché est alloti selon des critères techniques et géographiques, tels que précisés ci-dessous. Le lot n° 1 – Achat, location et maintenance de sonomètres est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono- attributaire à prix unitaires, exécuté au moyen de bons de commande. Les lots n° 2 à 12 – Prestations d’externalisation des missions de contrôle des nuisances sonores sont conclus sous la forme d’accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, avec deux titulaires par lot, exécutés au moyen de bons de commande attribués selon un mécanisme en cascade. Les modalités d’attribution des bons de commande sont définies à l’article 2.5 du …

Durée / délai d'exécution : Chaque lot est conclu dès notification pour une durée de 12 mois. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite de 12 mois à date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire trois mois avant la date de fin de validité de l’accord cadre. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l’accord cadre.

Variantes: Les variantes ne sont pas admises. MARCHE PUBLIC N° 26INT006-AC lots1-12 6

Conditions de participation: Les justificatifs et les moyens de preuve obligatoirement fournis dans le cadre du dossier de candidature sont :

Critères d'attribution : Les offres seront analysées au regard des critères énoncés ci-dessous : MARCHE PUBLIC N° 26INT006-AC lots1-12 9 Critères d’analyses du lot n°1 :

Allotissement: 12 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026-INT006-AC

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / ARS45 - ARS Centre

Code CPV: 90710000

Date limite de remise des plis: 09/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).