Location, entretien et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines à bonbonnes pour l’ensemble des sites de la CCIAMP et de ses filiales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Location, entretien et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines à bonbonnes pour l’ensemble des sites de la CCIAMP et de ses filiales Code CPV principal - Descripteur principal : 65100000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau (bouton pressoir et/ou sans contact avec les mains) à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines (bouton pressoir et/ou sans contact avec les mains) à bonbonnes avec la fourniture de gobelets en matière de substitution et recyclables (carton, papier etc.) pour l’ensemble des sites de chaque membre du groupement.

Lieu principal d'exécution du marché: Bouches-du-Rhône

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 60000.0 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : 1) La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-2 1° et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 20 000 € HT pour le groupement. Les montants seront identiques pour chaque année. 2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/12/2026. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 1 an sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans. 3) Les pièces contenues dans le dossier de consultation sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation. 4) Pièces de l'offre à produire impérativement sont indiquées à l'article 5.1 du Règlement de consultation. 5) Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation. 6) Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera des séances de négociation en présentiel de préférence avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu le lundi 16 novembre 2026 et pourront se tenir aussi bien en présentiel qu’en distanciel.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ; - Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ; - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ; - Relevé d’identité bancaire (RIB). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Nom officiel : CCI Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074894&orgAcronyme=l2m

Acheteur: CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable, Location (matériels)

CPV: 65100000

Département(s): 13

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98780