Location de conteneurs, transport et valorisation des matériaux secs en vrac (incluant le bois) provenant de l’écocentre

VILLE DE SAINTE-ANNE-DES-PLAINES APPEL D’OFFRES

TITRE: location de conteneurs, transport et valorisation des matériaux secs en vrac (incluant le bois) provenant de l’écocentre

NUMÉRO: ENV-2026-08-26

La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines requiert des soumissions de fournisseurs pour effectuer le service de location de conteneurs, la collecte, le transport et la valorisation des matériaux secs (incluant le bois) en vrac pour une quantité estimée à environ 700 tonnes métriques annuellement, soit approximativement 150 levées annuellement à partir de l’écocentre de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, 111, rue des Entreprises, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 4L9, sur une période débutant à compter du 1 er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2031 . Ces matières doivent être triées pour leur mise en valeur en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur valorisation ou de leur élimination par l’adjudicataire ou ses sous-traitants, en respectant cet ordre de priorité en fonction des débouchés disponibles à coût comparable, le tout en conformité avec les règlements en vigueurs. La date limite de gestion des plaintes est le 29 septembre 2026 .

• Nom : Mélissa Longtin
• Fonction : directrice adjointe – Environnement

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante seao.gouv.qc.ca. Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu). De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO. Les soumissions devront être valides pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et être accompagnées d’un chèque visé, d’un mandat-poste, d’un mandat ou d’une traite bancaire ou d’une garantie de soumission émise par une compagnie d’assurance d’un montant au moins égal à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission de l’année 2027 incluant les taxes. Seuls les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur du Canada et reconnus par l’Autorité des marchés financiers du Québec seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres. Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants : Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires. Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 9 septembre 2026

Buyer: Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: ENV-2026-08-26

Planned duration: 60 months

Delivery region(s): Laurentides

Territory: Restricted to the territories provided for in applicable agreements

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); The Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S14 - Utilities

UNSPSC: 76121500 - Refuse collection and disposal; 76122300 - Recycling services

Submission deadline: 2026-10-19 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-19 11:15 Quebec Legal Time

Tender documents: Avis d'appel d'offres - Ville de Sainte-Anne-des-Plaines (62 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.