Location de cars avec chauffeur

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Location de cars avec chauffeur

Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché est composé de deux lots : - lot 1 : transports intra-communaux

- lot 2: transports extra-communaux

Le choix se portera sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants et notés sur 100 points : 1- Valeur financière (40 points) appréciée au regard du bordereau de prix unitaires. 2- Valeur technique (30 points) (notamment moyens techniques, moyens humains[LH3.1][AQ3.2], continuité du service) appréciés au regard du mémoire justificatif à remettre par le candidat et des sous-critères suivants : a) Qualité de la prestation : (15 points) - organisation de la société (taux d’encadrement), nombre de salariés, et répartition des effectifs par activité, - dispositif de remplacement en cas de panne du véhicule, d’oubli ou de défaillance du chauffeur.

b) Etendue du parc automobile: (15 points)

- nombre et type de véhicules, - ancienneté du parc par type de véhicule, - régularité du renouvellement par type de véhicule, - dispositif de maintenance mis en œuvre, - éventuelle démarche qualité hors démarche environnementale du critère 3. 3 – Valeur écologique de l’offre (30 points) appréciée au regard des moyens mis en œuvre pour réduire l’émission de gaz à effets de serre et pour protéger l’environnement, notamment : - les moyens humains, - les moyens de transport, - véhicule restant sur la zone de Nogent-sur-Seine au cours de la journée pour limiter les trajets, - la gestion de l’impact environnemental par l’entreprise.

Lieu principal d'exécution du marché: Nogent-sur-Seine

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: transports intra-communaux

Montant minimum annuel: 11 000 € HT

Montant maximum annuel: 45 000 € HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000

Lieu d'exécution du lot: Nogent-sur-Seine

Description du lot: transports extra-communaux

Montant minimum annuel: 4 000 € HT

Montant maximum annuel: 40 000 € HT.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60170000

Lieu d'exécution du lot: hors de la commune

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr . Les propositions devront faire l'objet d'un envoi sur cette même plate-forme électronique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Références dans les domaines d'intervention similaires - agrément

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices - Attestations obligations fiscales et sociales Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Mémoire justificatif à fournir

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Lien direct aux documents de la consultation : www.xmarches.fr

Acheteur: COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Véhicules (location)

CPV: 60170000

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95405