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Libération et acquisition d'ouvrages

Issued by Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / ABES - AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
22 Jul 2026
Closes
2 Oct 2026, 15:30 UTC
Value
EUR 150,000
Reference
AC-2026-05
Location
France
Sector
IT & Telecom
Type
services

Details

Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée. L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils doivent être en format numérique et publiés jusqu’en 2020 inclus. Sont exclus du présent marché les manuels, ouvrages méthodologiques ou apparentés. Sauf mention contraire, les ouvrages doivent être en langue française. Il est attendu 3 prestations des éditeurs concernés : • Modifier la licence associée au livre proposé pour lui attribuer à minima une licence CC BY-ND (https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/), une licence CC BY est préférable. • Fournir à la communauté universitaire, telle que définie sur le site https://www.licencesnationales.fr/, un accès gratuit aux ouvrages ainsi libérés sur une plateforme de l’éditeur ou du diffuseur pour la durée du marché. • Fournir à l’Abes une copie de chaque ouvrage numérique, ainsi que Les métadonnées descriptives afférentes, notamment les notices en format MARC, en vue de leur intégration dans la plateforme nationale française de diffusion de la documentation scientifique numérique ISTEX. Ces données doivent être envoyées à l’INIST.

Objet : Dans le cadre d’une évolution de son dispositif de gestion des licences nationales (https://www.licencesnationales.fr/), L’Abes souhaite acquérir des ouvrages scientifiques numériques des catalogues des éditeurs dont la diffusion est fermée. L’objet du présent contrat est la constitution d’un corpus d’ouvrages scientifiques. Ces ouvrages en diffusion fermée doivent devenir en accès ouvert. Ils doivent être en format numérique et publiés jusqu’en 2020 inclus. Sont exclus du présent marché les manuels, ouvrages méthodologiques ou apparentés. Sauf mention contraire, les ouvrages doivent être en langue française. Il est attendu 3 prestations des …

Durée / délai d'exécution: Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de participation : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. 6.1- Document et renseignements exigés à l’appui des candidatures Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Accord-cadre 2026-05- Règlement de consultation 7/11 Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R 2142-1 à R2142-14 du code de la commande publique : Renseignements concernant la …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : ▪ Prix des prestations : 40 points ▪ Valeur technique : 60 points o Degré d’adéquation avec les prérequis de chargement dans la plate-forme ISTEX :

Allotissement: 6 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: AC-2026-05

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation — EOESRI / ABES - AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Code CPV: 72319000

Date limite de remise des plis: 02/10/2026 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 342 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 3 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this it & telecom opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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