Les prestations à réaliser comprennent des interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés, branchements neufs et petites extensions

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien des réseaux d'adduction et de distribution et petites extensions sur les réseaux du Syndicat Mixte pour les années 2027 à 2030. Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché : Les prestations à réaliser comprennent : - Interventions d'urgence sur les réseaux pour rétablir l'alimentation des abonnés en cas de dysfonctionnement (fuites, ruptures de canalisations, dégradation des conduites par des intervenants extérieurs, bouclages ponctuels, etc...), - Réalisation de branchements neufs, - Réalisation de petits travaux de renforcement ou d'extensions du réseau, - Pose de poteaux incendie. Le montant maximum annuel des travaux pouvant être engagés sur les bases de l'Accord Cadre est fixé à : 200 000.00 € H.T. .

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire du SieLL 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Les candidats qui souhaitent participer à la consultation pour le présent Accord-Cadre devront fournir tous les documents définis dans le Code de la Commande Publique, démontrant qu'ils sont en mesure de répondre à un marché public : DC1, DC2, Le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, Déclaration de non-interdiction de soumissionner, Déclaration que le candidat a satisfait ses obligations fiscales et sociales Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du présent dossier. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Déclaration indiquant les effectifs du candidat y compris l'encadrement pour les 3 dernières années,

Présentation d'une liste de contrats pour travaux similaires exécutés ou en cours des 5 dernières années précisant le montant, la date et l'acheteur, Présentation d'une liste indiquant les moyens, l'organisation de l'équipe technique que l'entrepreneur mettra en oeuvre pour l'exécution du contrat, Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l'entrepreneur.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Acheteur: Territoire du SieLL 55210 Heudicourt-sous-les-Côtes

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Alimentation en eau potable

CPV: 45232150

Département(s): 55

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93133