Le présent marché public a pour objet des études de programmation pour l’adaptation de l’IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Accord cadre de mission d’étude de programmation du bâtiment IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Le présent marché public a pour objet des études de programmation pour l’adaptation de l’IRS UN sur le campus Centre Loire à Nantes.

Lieu principal d'exécution du marché: NANTES 44000

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 140000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): la visite aura lieu le 03 novembre 2026 à 14h (contact dans le RC)

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) complétée des éléments nécessaires à l’appréciation des conditions de participation suivantes : o Au titre de l’aptitude de l’entreprise à exercer l’activité professionnelle : le candidat doit disposer des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’étude de programmation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global o Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public (partie IV.B.2a du DUME) portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles o Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pertinents Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; o Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la délégation de signature, si nécessaire, justifiant de l’habilitation du signataire ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant la déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation. o Pour chaque membre du groupement, une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et des articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 13:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité régionale ou locale

Critères d'attribution: Les critères de jugement sont définis au règlement de consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091342?orgAcronyme=f2h

Acheteur: NANTES UNIVERSITE

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 79311000

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 13:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102933