Le présent marché a pour objet le remplacement des systèmes de production de chauffage fonctionnant actuellement au gaz, par une chaufferie bois alimentant un réseau technique sur la commune du Val d'Hazey (27940).

Section 5 - Conditions relative au marché

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : - Une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, privé ou public. La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 16/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026TBOIS3

Renseignements complémentaires: Préalablement à la remise des offres des candidats, une visite des sites est organisée.

La participation à cette visite est obligatoire pour remettre une offre au présent marché. Cette visite doit permettre aux candidats de prendre connaissance du site pour ajuster si nécessaire les quantités et métrés figurant dans le DGPF selon les dimensions réelles de l'ouvrage. Cette visite est prévue le lundi 23 novembre 2026 à 14h30 sur le parvis de l'Espace Culturel Marcel Pagnol (7 rue Maurice Ravel, 27940 Le Val d'Hazey). A l'issu de chaque visite, le SIEGE remettra à chaque participant une attestation de présence que le candidat devra ensuite remettre avec son dossier de candidature au présent marché. Pendant la visite, les candidats ne sont pas autorisés à poser des questions. Celles-ci doivent être posées via la plateforme dématérialisée : www. achatpublic.com Qualifications, certifications et habilitations demandées au(x) candidat(s) : - Label RGE (Reconnu Garant de l’environnement); - Formation AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), obligatoire depuis le 01/01/2018 (pour le personnel intervenant à proximité du réseau) ; - Habilitation électrique selon UTE 18 510 (pour électriciens) ; - Qualification professionnelle gaz (PG) - Qualification amiante sous-section 4 – sous réserve des travaux de désamiantage à entreprendre en fonction des résultats des diagnostics amiante joints en annexe.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_clAuDJWPzV

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Lot(s) 1 - Lot 1 VRD Lot(s) 2 - Lot 2 CLOS COUVERT DE LA CHAUFFERIE Lot(s) 3 - Lot 3 CHAUFFAGE - PLOMBERIE - ELECTRICITE

Acheteur: SIEGE 27

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Chauffage (travaux)

Département(s): 27

Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108287