Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de la Commune de Mours Saint Eusèbe. Lieu de destination : Restaurant scolaire « Fernand Othomène » - Groupe scolaire Julien Vicat - Quartier Champs Marchands - 26540 MOURS SAINT EUSEBE Les repas sont destinés : - Aux enfants de l'école publique précités durant la période scolaire, -

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire de la Commune de Mours Saint Eusèbe.

Lieu de destination: Restaurant scolaire « Fernand Othomène » - Groupe scolaire Julien Vicat - Quartier Champs Marchands - 26540 MOURS SAINT EUSEBE

Les repas sont destinés: - Aux enfants de l'école publique précités durant la période scolaire,

- Aux enfants du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances scolaires comme définis ci-après, - Des repas adultes seront également demandés. L'effectif susceptible de fréquenter le restaurant se répartit entre des enfants de 3 ans à 12 ans (maternelles et élémentaires) : - Pour les repas de midi les lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire sur une moyenne de 190 repas journaliers (65 repas d'enfant de maternelle /125 repas d'enfants d'élémentaire) auxquels s'ajoutent chaque jour 10 repas pour les adultes encadrants, et les mercredis (20 repas d'enfant de maternelle / 36 repas d'enfants d'élémentaire/4 adultes), - Pendant les petites vacances scolaires (2 semaines aux vacances de la Toussaint, 1 semaine aux vacances de Noël, d'hiver et de printemps) plus la première semaine des vacances d'été (20 repas d'enfant de maternelle /30 repas d'enfants d'élémentaire/4 adultes), Soit environ 32 000 repas sur une année maximum Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre de service social sans minimum et avec un maximum en quantité conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3°. Nombre de repas maximum fourni annuellement : 32 000. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme, Restaurant scolaire « Fernand Othomène » - Groupe scolaire Julien Vicat - Quartier Champs Marchands - 26540 MOURS SAINT EUSEBE

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Mours Saint Eusèbe (26540)

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875658

Acheteur: Ville de Mours Saint Eusebe

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Restauration collective

CPV: 55523100

Département(s): 26

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89658