Le présent marché a pour objet la fourniture, en mode SaaS, d’une solution de coffre-fort numérique RH destinée aux établissements publics adhérents d’e-Collectivités.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture, mise en œuvre et exploitation d’une solution de coffre-fort numérique RH en mode SaaS

Code CPV principal - Descripteur principal : 48000000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, en mode SaaS, d'une solution de coffre-fort numérique RH destinée aux établissements publics adhérents d'e-Collectivités. Cette solution devra permettre aux adhérents qui le souhaitent de dématérialiser, de distribuer et de con-server les bulletins de paie ainsi que tout autre document RH destinés à leurs agents. Elle devra également permettre d'assurer la continuité de service pour les établissements ayant déjà dé-ployés les solutions eDocPerso et Desk RH, sous réserve de leur décision de migrer vers la nouvelle solu-tion au regard de ses caractéristiques fonctionnelles, techniques et financières.

Le marché comprend notamment: -

le déploiement de la solution auprès des établissements ayant déjà mis en oeuvre les so-lutions de Silae et souhaitant migrer vers la nouvelle solution, - la fourniture et la mise à disposition de coffres-forts numériques RH pour les agents de ces établissements, - le déploiement par les équipes d'e-Collectivités de la solution auprès de nouveaux éta-blissements adhérents souhaitant dématérialiser les bulletins de paie et les autres docu-ments RH de leurs agents, - la fourniture des méthodes, outils, prestations d'accompagnement et d'assistance néces-saires à la collecte, à l'import, à la reconstitution et au paramétrage des données, comptes et configurations nécessaires à la migration des établissements par e-Collectivi-tés, - la formation des équipes d'e-Collectivités à l'administration, au paramétrage et à l'utili-sation de la solution, - le transfert de compétences au bénéfice des équipes d'e-Collectivités afin de leur per-mettre d'assurer de manière autonome le déploiement de la solution auprès des adhé-rents, - la mise à disposition des supports, procédures et outils nécessaires pour permettre à e-Collectivités de former et d'accompagner les utilisateurs des établissements adhérents.

Lieu principal d'exécution du marché: La Roche-sur-Yon

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 500 € HT pour la durée du marché conformément au Code de la commande publique. . Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum constitue la limite des engagements susceptibles d’être commandés au titre du marché pendant toute la durée de l’accord-cadre.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : – la capacité économique et financière du candidat ; – les moyens humains et techniques dont il dispose pour assurer l’exécution du marché ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : – l’expérience du candidat au regard de références récentes portant sur des prestations similaires ou comparables, notamment dans le domaine des solutions SaaS, des coffres-forts numériques, de la dématérialisation de documents RH et des prestations de déploiement ou de migration ; – les expériences significatives réalisées au bénéfice d’acteurs du secteur public, notamment de collectivités territoriales, d’établissements publics ou de structures publiques mutualisatrices.

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations - 40 points : Le critère « Prix des prestations » sera apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), établi à partir des prix renseignés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le DQE est utilisé exclusivement aux fins de comparaison des offres et n'a pas de valeur contractuelle pour l'exécution du marché. La note attribuée au titre du critère prix sera calculée selon la formule suivante : L'offre recevable présentant le montant total du DQE le plus faible obtient ainsi la note maximale de 40 points. Valeur technique de l'offre - 50 points : La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et, lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires figurant dans son mémoire technique et ses annexes. Performances environnementales de la solution et des prestations - 10 points : Les performance environnementales de la solution et des prestations seront appréciées au regard des réponses apportées par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) et, lorsque cela est nécessaire, des éléments complémentaires figurant dans son mémoire technique et ses annexes.

Lien direct aux documents de la consultation : https://v2.marches-securises.fr

Acheteur: Syndicat Mixte e-Collectivités

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Informatique (prestations de services), Logiciel

CPV: 48000000

Département(s): 85

Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92958