Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 10/06/2027 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Quantités énoncées dans le cahier des charges.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-A-11

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8

Acheteur: Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Impression

Département(s): 75, 77, 91, 92

Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88202