Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Lavage et désinfection des colonnes d'apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers - Lots n°1 et n°2

Code CPV principal - Descripteur principal : 90918000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de services relatives au lavage et à la désinfection des colonnes aériennes et enterrées d’apport volontaire pour la récupération des déchets ménagers. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en deux lots désignés ci-dessous. Lot n°1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 112 000,00 euros H.T. Lot n°2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Seuil maximum : 80 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre.

Lieu principal d'exécution du marché: (22) Côtes-d'Armor

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000

Lieu d'exécution du lot: (22) Côtes-d'Armor

Description du lot : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération du verre alimentaire, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90918000

Lieu d'exécution du lot: (22) Côtes-d'Armor

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 15:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération

Critères d'attribution: Prix des prestations : 60%, Valeur technique : 30%, Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/241503?orgAcronyme=f9x

Acheteur: LAMBALLE TERRE ET MER

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Conteneur, poubelles

CPV: 90918000

Département(s): 22

Date limite de réception des offres: 28/10/2026 15:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94862