La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour pe
Issued by Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Bourgogne Franche-Comté · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)
- Published
- 30 Sept 2026
- Closes
- 31 Oct 2026, 16:00 UTC
- Value
- EUR 565,000
- Reference
- ascenseurs_BFC_2027_2031
- Location
- France
- Sector
- Facility Management & Cleaning
- Type
- services
At a glance
Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Bourgogne Franche-Comté in France has published a tender in facility management & cleaning: “La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour pe”. Submissions close on 31 October 2026, 26 days from today. The stated value is EUR 565,000. Quote reference ascenseurs_BFC_2027_2031 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 644 open facility management & cleaning notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.
Details
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de l’État et pour un établissement public situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Objet : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de l’État et pour certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté. Les prestations contenues dans cet accord-cadre sont détaillées à l’article 2.1 du C.C.T.P Les établissements publics concernés par cet accord-cadre sont l’A.R.S BFC (agence régionale de santé), le CROUS BFC, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne …
Allotissement : L'accord cadre est réparti en 4 lots géographiques : Lot 1 : Côte d’Or – Yonne Lot 2 : Saône-et-Loire – Nièvre Lot 3 : Haute-Saône – Jura Lot 4 : Doubs – Territoire de Belfort L’accord-cadre étant alloti, les candidats veilleront à préciser le ou les lots pour lesquels ils entendent déposer une offre. L’attribution est limitée à 2 lots maximum, par candidat. Un même soumissionnaire ne peut être titulaire que de 2 lots maximum parmi l’ensemble constitué par les lots 1 à 4. Un candidat présentant une offre pour plus de 2 lots est tenu de remplir un ordre de préférence (annexe 1 du présent règlement de consultation). Si un candidat est classé …
Conditions de participation : • partie IV - B 1a : chiffre d'affaires annuel « général » des trois derniers exercices • partie IV – B 2a : chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices
Critères d'attribution : Chaque lot est attribué au soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, au regard des critères d’attribution énoncés dans le présent règlement de la consultation. Les soumissionnaires évincés sont informés du rejet de leur offre dans les conditions fixées aux articles R.2181-1 et suivants du code de la commande publique. Chaque candidat pourra obtenir au maximum 2 lots. Les candidats déposant des offres pour plusieurs lots doivent préciser leur ordre de préférence entre les différents lots. Si un candidat est classé en première position sur plus de 2 lots, ses 2 lots préférés lui seront attribués et il sera retiré du …
Allotissement: 4 Lots
Type d'annonce: Annonce de consultation
Référence: ascenseurs_BFC_2027_2031
Procédure: Appel d'offres ouvert
Catégorie: Services
Organisme: Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Bourgogne Franche-Comté
Code CPV: 50750000
Date limite de remise des plis: 31/10/2026 17:00 (heure de Paris)
Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).
Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).
Context for bidders
We hold 2 notices from Ministère de l'Intérieur — MININT / SGAR / SGAR PFRA - Bourgogne Franche-Comté, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Facility Management & Cleaning. There are 644 open Facility Management & Cleaning tenders in France. This one closes in 26 days.
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