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La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur

Issued by Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / CCI CHARENTE-MARITIME - Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Charente-Maritime · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
28 Jul 2026
Closes
7 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
2026_CCI17_Assurance_AutoMission
Location
(17) Charente-Maritime, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / CCI CHARENTE-MARITIME - Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Charente-Maritime in (17) Charente-Maritime, France has published a tender in financial & professional services: “La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur”. Submissions close on 7 October 2026, 2 days from today. Quote reference 2026_CCI17_Assurance_AutoMission in any correspondence with the buyer. There are 1,136 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance Auto-Mission du pouvoir adjudicateur.

Objet: Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2027

Visite : 9-1 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l’ article R.2132 -6 du Code de la commande p ublique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est …

Conditions de participation : 5-1 Forme de l’envoi Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ne seront pas retenus. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier dossier transmis dans le délai imparti est pris en compte par le pouvoir adjudicateur. Par conséquent, il doit contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les plis seront obligatoirement déposés à l’adresse suivante : …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_CCI17_Assurance_AutoMission

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / CCI CHARENTE-MARITIME - Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Charente-Maritime

Code CPV: 66514110

Lieu d'exécution: (17) Charente-Maritime

Date limite de remise des plis: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
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