Installation d’une centrale photovoltaïque au centre de secours principal de Pontarlier

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera mise en œuvre. Celle-ci pourra être remplacée, conformément au code de la commande publique, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas acceptée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par ressources propres, paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : - dossier de candidature du SDIS 25

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le présent marché a pour objet l’installation d’une centrale photovoltaïque au centre de secours principal de Pontarlier.

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26S032

Acheteur: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (SDIS 25)

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Photovoltaïque

Département(s): 25

Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89261