Impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

Le présent projet a pour objet des prestations relatives à l’impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet l’impression, le conditionnement, le stockage et le routage de sujets de concours et d'examens professionnels au profit de l'ensemble des services du ministère de la Justice. Les références CPV de la consultation sont les suivantes : • 79823000-9 : Services d'impression et de livraison ; • 79800000-2 : Services d'impression et services connexes ; • 79824000-6 : Services d'impression et de distribution.

Allotissement : En application de l’article L. 2113-11, 2° du CCP, le présent marché n’est pas alloti, les prestations composant le présent marché ne pouvant être scindées. RD072026_RC_Impression _MINJU

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt -quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour vingt -quatre (24) mois sans que sa durée globale ne dépasse quarante-huit (48) mois. En cas de non -reconduction, l’acheteur en avertit le titulaire par décision expresse notifiée par tout moyen conférant date certaine de réception, dans un délai de deux (2) mois avant l’arrivée à échéance de la période ferme. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’acheteur.

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. RD072026_RC_Impression _MINJU

Visite : Une visite des locaux d’impression et de conditionnement des deux premiers candidats peut être effectuée par l’Administration, afin d’apprécier la réalité du terrain notamment en ce qui concerne la sécurité des locaux telle qu’exigée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’administration transmet en amont les modalités de cette visite aux candidats. La visite des locaux permettra à l’administration de s’assurer que les informations communiquées dans le mémoire technique correspondent bien aux exigences du sous -critère n°2.2 relatif à la sécurité des locaux. Le candidat ne peut s’opposer à cette visite.

Critères d'attribution : Le soumissionnaire est tenu de remettre à l’administration, au plus tard à la date limite de remise des offres indiquée en page 2 du présent règlement de consultation, deux échantillons des emballages qu’il prévoit d’utiliser pour le conditionnement et l’expédition des sujets. Les échantillons doivent être adressés à l’administration par voie postale ou remis par porteur et parvenir à celle-ci au plus tard à la date et à l’heure limites de remise des offres et des échantillons. Les échantillons remis dans le cadre de la présente consultation ne seront pas restitués aux soumissionnaires et ne feront l’objet d’aucune indemnisation. Les …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: RD072026

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / SG/3SP/SDBCS - Bureau des marchés

Code CPV: 79800000

Date limite de remise des plis: 12/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).