Il s'agit de la réalisation d'une étude multimodale de circulation et de déplacements sur le secteur de Sainte-Pezenne, compris entre l'avenue de Nantes, la route de Coulonges, le boulevard de l'Europe pour partie, le carrefour Saint-Hubert et les voies de raccordement au nord-ouest de Niort. La mission comprend le recueil de données, l'établissement d'un diagnostic partagé, le recalage du modèle

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 8 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former pour l’exécution du marché un groupement momentané d’entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s’il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour le même marché. Il n’est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Capacité minimale professionnelles et techniques exigée : Qualification OPQIBI 1506 (étude de trafic) ou équivalent

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La prestation est décomposée en une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme est décomposée en plusieurs phases :

- Tranche ferme comprenant: Phase 1 Recueil des données de mobilité

Phase 2 Diagnostic et modélisation de référence Phase 3 Etude des scénarios Phase 4 Comparaison multicritère et programme d'actions

- Tranche optionnelle: Enquête origine destination poids lourds

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DEP26_69

Renseignements complémentaires : La durée globale maximale du marché est estimée de 8 mois (hors délai d'admission des prestations par la Ville de Niort et hors impossibilité justifiée de réaliser les enquêtes dans une période représentative), ainsi répartie par phase (délai maximal) : TRANCHE FERME : 28 semaines

- Phase 1: Recueil des données de mobilité : 10 semaines

- Phase 2: Diagnostic et modélisation de référence : 4 semaines

- Phase 3: Etude des scénarios : 8 semaines

- Phase 4: Comparaison multicritère et programme d'actions : 6 semaines

TRANCHE OPTIONNELLE 1: 8 semaines

Date prévisionnelle début des prestations : décembre 2026 Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_F2uFz1mMT1 Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F2uFz1mMT1

Acheteur: Mairie de Niort

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude

Département(s): 79

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93147