Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco

Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 212000.00 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur la commune d'Argentan

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000

Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex

Description du lot : Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Ouest" de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000

Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex

Description du lot : Hydrocurage préventif et curatif des réseaux d'eaux pluviales sur les communes du secteur "Est" de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90470000

Lieu d'exécution du lot: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an (soit jusqu'au 31 décembre 2030 au plus tard). Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Valeur haute lot 1: 92,000.00 EUR

Valeur haute lot 2: 60,000.00 EUR

Valeur haute lot 3: 60,000.00 EUR

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 3. Une déclaration, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC2 ou sur papier libre, concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2. La preuve d’une assurance des risques professionnels

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Critères d'attribution: Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Réseaux divers

CPV: 90470000

Département(s): 61

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86176