HOM 8010-201-26 - Programme d'homologation des peintures alkydes pour le marquage des routes
Issued by Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle) · via SEAO — Québec government electronic tendering system
- Published
- 1 Apr 2026
- Closes
- 1 Apr 2027, 18:00 UTC
- Reference
- HOM 8010-201-26
- Location
- Québec — Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Canada
- Sector
- Manufacturing & Supply
- Type
- goods
Details
Le présent programme est conçu par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après « le Ministère ») dans le but de reconnaître la conformité des peintures alkydes pour le marquage des routes aux exigences établies par le Ministère et de maintenir cette conformité selon l’évolution des exigences. Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur une liste des produits homologués qui est diffusée sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx Seuls les produits homologués inscrits à la liste des produits homologués apparaissant sur le site Web du Ministère sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ce type de produit, ou peuvent être utilisés par un entrepreneur dans le cadre de l'exécution d'un contrat pour le Ministère. Le présent programme est assujetti à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) ainsi qu’aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre les marchés publics accessibles à tous les fournisseurs des parties signataires, sans toutefois s'y limiter. L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué. Le fournisseur souhaitant présenter, pour les mêmes catégories, un nouveau produit ou une nouvelle technologie, soit qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur et ne répondant pas à toutes les exigences normatives établies dans les programmes d’homologation peut faire une demande d’évaluation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du Ministère: https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits.
Buyer: Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)
Notice type: Request for Certification of Goods
Contract nature: Procurement (goods)
SEAO number: HOM 8010-201-26
Planned duration: 12 months
Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec
Trade agreements: None applicable
Category: G6 - Construction Products
UNSPSC: 31210000 - Paints and primers and finishes
Submission deadline: 2027-04-01 Before 14:00 Quebec Legal Time
Electronic submission: No
Tender documents: HOM 8010-201-26 (17 p.)
Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.
Context for bidders
We hold 77 notices from Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle), going back to April 2026 — 77 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Energy & Power and Defence & Security. There are 76 open Manufacturing & Supply tenders in Canada. This one closes in 185 days.
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