HOM 2110-100-26 - Programme d’homologation d’appareils d’appuis

Le présent programme est conçu par le Ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après « le Ministère ») dans le but de reconnaître la conformité des appareils d’appui aux exigences établies par le Ministère et de maintenir cette conformité selon l’évolution des exigences dans le temps. Les appareils d’appuis sont tous ceux qui sont couverts par la norme CSA S6, à l’exception des appareils d’appuis en élastomère frettés. Les équipements parasismiques ne sont pas couverts par ce programme d’homologation. Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur une liste d’homologation qui est diffusée sur le site internet du Ministère à l’adresse suivante : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx Seuls les produits homologués inscrits à la liste d’homologation apparaissant sur le site internet du Ministère sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ce type de produit, ou peuvent être utilisés par un entrepreneur dans le cadre de l'exécution d'un contrat pour le Ministère. Le présent programme est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur ainsi qu’aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre les marchés publics accessibles à tous les fournisseurs des parties signataires, sans toutefois s'y limiter. L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué. Le fournisseur souhaitant présenter, pour les mêmes catégories, un nouveau produit ou une nouvelle technologie, soit qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur et ne répondant pas à toutes les exigences normatives établies dans les programmes d’homologation peut faire une demande d’évaluation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site internet du Ministère : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits.

Buyer: Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

Notice type: Request for Certification of Goods

Contract nature: Construction work

SEAO number: HOM 2110-100-26

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec

Trade agreements: None applicable

Category: C02 - Civil engineering work

UNSPSC: 72103300 - Infrastructure maintenance and repair services; 72141107 - Bridge construction and repair service

Submission deadline: 2027-04-01 Before 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: No

Tender documents: HOM 2110-100-26 (23 p.); Annexe D_Avis technique_HOM 2110-100-26.docm (8 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.