Groupement De Commandes - Fournitures Administratives De Bureau Pour La Ville Et Le Ccas De Fontaine

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: GROUPEMENT DE COMMANDES - FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONTAINE

Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour les services de la Ville de Fontaine et de son C.C.A.S. Toutes les fournitures de bureau sont concernées (hors papier et consommables informatiques), tel que décrit dans le cahier des charges

Lieu principal d'exécution du marché: FRK24 - Isère, Commune de Fontaine

38600 FONTAINE

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 180000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur Technique : 40%

Delai: 10%

Prix: 50%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884370

Acheteur: Groupement d'Achat Ville et Ccas de Fontaine

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Articles de bureau et articles scolaires

CPV: 30192000

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96050