Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin

Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Capacité économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Montant et composition de son capital Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Autres exigences économiques ou financières : Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale). Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Néant Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Brevet d'état d'équitation ou équivalent

Conditions liées à la concession: Conditions d'exécution de la concession : Les prix sont révisables.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Section 5 - Procédure

Renseignements d'ordre administratif Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr - Une visite sur site est préconisée. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Adresse: 2 Place de Verdun ,

38022 Grenoble

Coordonnées:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Section 3 - Description du marché

Intitulé: Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin

Numéro de référence: 2026-FCS-0012

CPV - Objet principal: 80513000

Type de marché: Services

Description succincte : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : Non

Intitulé du lot: Gestion du centre équestre du Bois d'Arbin

Code(s) CPV additionnel(s): CPV - Objet principal : 80513000

Lieu d'exécution: Code NUTS : FRK27

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Savoie, Centre équestre du bois d'Arbin 225 chemin du bois d'Arbin 73550 Les Allues Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du centre équestre du Bois d'Arbin et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant Critères d'attribution : Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Qualité de service proposé : 25% Organisation matérielle et logistique mise en place : 15% Qualité du montage financier : 25% Responsabilité environnementale et sociale de l'offre : 10% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat : 25% Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Avis de concession

Acheteur: Commune des Allues

Type d'avis: Délégation de service public

Procédure: Dsp

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 80513000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102553