Gestion de L’Aire D’Accueil Permanent D’Osmanville et Gestion de L’Aire Mixte NON Permanent de Petits Passages de Trévières

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : GENS DU VOYAGE - GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENT D’OSMANVILLE ET GESTION DE L’AIRE MIXTE NON PERMANENT DE PETITS PASSAGES DE TRÉVIÈRES Code CPV principal - Descripteur principal : 70332100

Type de marché: Services

Description succincte du marché: GENS DU VOYAGE -

GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL PERMANENT D’OSMANVILLE ET GESTION DE L’AIRE MIXTE NON PERMANENT DE PETITS PASSAGES DE TRÉVIÈRES

Lieu principal d'exécution du marché: calvados

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : - Déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Présentation d’une liste de prestations similaires au présent marché datant de moins de 5 ans portant les indications suivantes : le nom du Maître d’Ouvrage, la nature de la mission, la durée et le montant total de la prestation ; - Le cas échéant, certificat(s) de qualification professionnelle (agrément ou attestation en cours de validité) ;

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Critères d'attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la manière suivante :  Prix des prestations :60 %

 Valeur technique: 40 %

Méthode de notation: Le jugement par notation du critère "prix " tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la moins disante.

La note pour le critère prix est obtenue selon la formule suivante : Note = (offre la moins chère/offre considérée) * 60 Le critère « Valeur Technique » sera apprécié au regard du contenu du mémoire technique remis par le candidat, sur la base des sous-critères suivants :  l’organisation quotidienne de la gestion des Aires d’accueil 20 %  les moyens humains et techniques affectés à la gestion des Aires 5%  les procédures de gestion 5%  les relations avec la Communauté de Communes 5%  les mesures liées au développement durable 5% Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de ces critères et l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Acheteur: ISIGNY OMAHA INTERCOM

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 70332100

Département(s): 14

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108809