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Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFB - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
23 Sept 2026
Closes
21 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference
202600023
Location
(35) Ille-et-Vilaine, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

Details

Objet : Objet des services : Gestion de la paie e t traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne. Mode de passation : La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec maximum mono -attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4-1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 110 000.00euros HT sur la durée totale du contrat (reconductions comprises) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. …

Durée / délai d'exécution : Durée du contrat : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du Lundi 25 Janvier 2027. Réunion de lancement : Le titulaire est informé qu’une réunion de lancement sera organisée dès la notification. Cette dernière, dont les modalités seront pr écisées ultérieurement, sera l’occasion de davantage présenter l’acheteur, de re -balayer les dispositions techniques, administratives et financières du présent contrat. L’objectif est une collaboration optimale des parties durant toute la durée dudit contrat. Reconduction : Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. …

Variantes: La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l’acheteur.

Critères d'attribution : L’acheteur attribue le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur une pluralité de critères. Les critères listés infra s'appliquent pour l'attribution du marché : 202600023 - Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne. Page 10 sur 12 Critère Complément Prix des prestations Prix des prestations

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202600023

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFB - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Code CPV: 79211110

Lieu d'exécution: (35) Ille-et-Vilaine

Date limite de remise des plis: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 3 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / EPFB - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 1,037 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 22 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

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  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
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