Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Gestion de la paie et traitements connexes des personnels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Durée: voir documents du marché.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Attestation d’assurance au titre des capacités professionnelles 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. 2. Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations 3. Présentation d’une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d’ouvrage public ou privé.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement Public Foncier de Bretagne

Critères d'attribution: Prix des prestations - 40

Valeur technique - 60

Acheteur: Établissement Public Foncier de Bretagne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Expertise comptable

CPV: 79211110

Département(s): 35

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92052