France – Technical automobile inspection services – Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage. L'acheteur public est la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat . Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 22 décembre 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Lots Lot 1 — Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers, utilitaires et 2 roues: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 — Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 3 — Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d’atelier: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 4 — Vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 5 — Vérifications et contrôles des éthylotests embarqués: Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Buyer: Communauté Urbaine du Grand Reims

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 71631200

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).