France – Social work services – Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Issued by Conseil Départemental du Cher · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)
- Published
- 25 Aug 2026
- Closes
- 9 Sept 2026, 23:59 UTC
- Reference
- 480705-2026
- Location
- France
- Sector
- Healthcare & Pharma
- Type
- services
Details
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Lots Lot 1 — Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Buyer: Conseil Départemental du Cher
Buyer country: FRA
Procedure: open
CPV code: 85310000
Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).
Context for bidders
Conseil Départemental du Cher has 1 open notice on FreeTender. There are 44 open Healthcare & Pharma tenders in France. This one closes in 16 days.
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Documents
- TED-official-notice-480705-2026.pdfDownload (pdf)
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