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France – Refuse and waste related services – Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin

Issued by CC SUD MESSIN · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)

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Published
9 Oct 2026
Closes
18 Nov 2026, 23:59 UTC
Value
EUR 1,900,000
Reference
699701-2026
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

CC SUD MESSIN in France has published an invitation to bid in water & environment: “France – Refuse and waste related services – Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin”. Submissions close on 18 November 2026, 41 days from today. The stated value is EUR 1,900,000. Quote reference 699701-2026 in any correspondence with the buyer. One document is attached to this notice. There are 641 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through TED — Tenders Electronic Daily (EU), not through FreeTender.

Details

marché traitement - valorisation - tri

Lots Lot 1 — Élimination des Ordures ménagères résiduellles (estimated 1900000): - Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement. - Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1. Lot 2 — Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre (estimated 2400000): - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ; - Caractérisation des produits avant tri ; - Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ; - Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ; - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2. Lot 3 — Élimination du tout-venant de déchèteries (estimated 800000): - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets - Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Elimination du tout-venant, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3. Lot 4 — Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries (estimated 600000): - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets, - Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Valorisation des déchets, - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4. Lot 5 — Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries (estimated -25000): - Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets - Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM, - Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, - Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage - Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5. Lot 6 — Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries (estimated -80000): ▪ Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets ▪ Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM, ▪ Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets, ▪ Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage ▪ Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.

Buyer: CC SUD MESSIN

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 90500000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).

Context for bidders

There are 641 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 41 days.

Documents

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.
Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal

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