France – Refuse and waste related services – Exploitation des déchèteries

Le marché est un marché public de services décomposé en deux lots :  Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,  Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries. Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché. Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.

Lots Lot 1 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques (estimated 450000.00): Ce lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS. Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1. Lot 2 — collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries (estimated 6975000.00): Ce lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur. Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.

Buyer: Communauté de communes de la Dombes

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 90500000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).