France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite

Lots Lot 1 — AD Biterrois (estimated 200000) Lot 2 — AD Coeur Hérault (estimated 200000) Lot 3 — AD Haut Languedoc (estimated 200000) Lot 4 — AD Monts d'Orb (estimated 200000) Lot 5 — AD Petite Camargue (estimated 200000) Lot 6 — AD Pic Saint Loup (estimated 200000) Lot 7 — AD Thau Plaine Hérault (estimated 200000) Lot 8 — AD Vignobles d'Ouest (estimated 200000)

Buyer: Conseil départemental de l'Hérault

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 77310000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).