France – Legal advisory and representation services – Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité

Lots Lot 1 — Droit de la fonction publique: Marché n°2026080 Lot 2 — Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation: Marché n°2026081 Lot 3 — Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction: Marché n°2026082

Lot 4 — Droit public général: Marché n°2026083

Lot 5 — Droit privé général: Marché n°2026084

Lot 6 — Protection fonctionnelle des agents de la collectivité: Marché n°2026085

Buyer: Mairie de Vitry-Sur-Seine

Buyer country: FRA

Procedure: oth-single

CPV code: 79110000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).