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France – Internet service providers ISP – Fourniture d'accès internet pour les sites du CD59 avec débit et temps de rétablissement garantis

Issued by Conseil Départemental du Nord · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)

Published
25 Aug 2026
Closes
28 Aug 2026, 23:59 UTC
Value
EUR 7,75,000
Reference
480509-2026
Location
France
Sector
IT & Telecom
Type
services

Details

Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 24 mois. Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Montant estimé et montant maximum contractuel de la période initiale (24 mois) : 387 500 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la première reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la seconde reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Pas de montant minimum. Le marché est passé en lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière

Lots Lot 1 — Fourniture d'accès internet pour les sites du CD59 avec débit et temps de rétablissement garantis (estimated 775000): Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire, pour une durée initiale de 24 mois. Reconductions : le contrat est reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Montant estimé et montant maximum contractuel de la période initiale (24 mois) : 387 500 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la première reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Montant estimé et montant maximum contractuel de la seconde reconduction (12 mois) : 193 750 euro(s) HT. Pas de montant minimum. Le marché est passé en lot unique car il est impossible d'identifier des prestations distinctes. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière

Buyer: Conseil Départemental du Nord

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 72411000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).

Context for bidders

Conseil Départemental du Nord has 1 open notice on FreeTender. There are 33 open IT & Telecom tenders in France. This one closes in 4 days.

Documents

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this it & telecom opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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