France – Insurance services – Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande

Les marchés sont passé pour les besoins des Membres du groupement de commandes : VILLE D'AUBENAS (coordinateur), C.C.A.S. de la ville et Syndicat Mixte LE BOURDARY

Lots Lot 1 — Dommages aux biens VILLE et CCAS (estimated 500000): Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti Lot 2 — Dommages aux biens SM LE BOURDARY (estimated 125000): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary Lot 3 — Responsabilité civile et risques annexes (estimated 191250): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes Lot 4 — Flotte véhicules et risques annexes (estimated 287500): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement Lot 5 — Tous Risques Expositions (estimated 12500): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle Lot 6 — Risques statutaires (estimated 475000): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL Lot 7 — Protection fonctionnelle (estimated 10000): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus Lot 8 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») (estimated 14000): Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences Lot 9 — Responsabilité civile environnement (estimated 40000): Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences

Buyer: COMMUNE D'AUBENAS

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 66510000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).