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France – Gas oils – Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Issued by Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement · via TED — Tenders Electronic Daily (EU)

Published
9 Sept 2026
Closes
16 Oct 2026, 23:59 UTC
Value
EUR 3,20,000
Reference
621566-2026
Location
France
Sector
Energy & Power
Type
goods

Details

L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours

Lots Lot 1 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT (estimated 320000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T Lot 2 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT (estimated 28000): Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T Lot 3 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT (estimated 720000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T Lot 4 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT (estimated 44000): Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T Lot 5 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES (estimated 192000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T Lot 6 — Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO) (estimated 208000): Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T Lot 7 — Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (estimated 168000): Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T Lot 8 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC (estimated 192000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T Lot 9 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU (estimated 192000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T Lot 10 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX (estimated 192000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T Lot 11 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX (estimated 384000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T Lot 12 — Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS (estimated 384000): Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T

Buyer: Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 09134000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).

Context for bidders

There are 61 open Energy & Power tenders in France. This one closes in 38 days.

Documents

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this energy & power opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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