France – Feasibility study, advisory service, analysis – Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

- Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus. - Accompagnement à la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur : Il s'agit de mettre à la disposition des collectivités des outils leur permettant de répondre aux obligations fixées par le Décret n°2012 - 14 du 5 janvier 2012 modifié par le décret 2015 - 1926 du 30 décembre 2015 puis par le Décret n°2022 - 1690 du 27 décembre 2022 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. A ce titre, les prestations portent sur l'évaluation des moyens d'aération, la mise en place de plan d'actions d'amélioration et des campagnes de mesures de polluants.

Lots Lot 1 — Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE) (estimated 8000000): Accompagnement à la mise en oeuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) : Cette prestation est un véritable outil de rationalisation des espaces bâtis et non bâtis. Ce SDIE a pour objet d'offrir une vision des opérations (conservation en l' état, vente, rénovation, changement d'usages, démolition, achats) à effectuer sur le patrimoine de la collectivité, afin d'améliorer sa qualité et qu'il soit en adéquation avec les besoins exprimés par les élus; Lot 2 — Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Plan d'actions (estimated 1600000): Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur. La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Plan d'actions (QAI-PA) a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Évaluation des moyens d'aération - Création du plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur comprenant la réalisation de l'auto diagnostic Ce lot consiste à assister et accompagner les Collectivités dans la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur conformément à la règlementation en vigueur. Lot 3 — Surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur (QAI) - Campagnes de mesures (estimated 2400000): Le présent lot consiste à assister et accompagner les collectivités dans la réalisation des campagnes de mesures des polluants prévues par le dispositif règlementaire de surveillance de la QAI, conformément à la règlementation en vigueur. La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Campagnes de mesures (QAI-CM) a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Réalisation du plan d'échantillonnage, - Campagnes de mesures des polluants dans les établissements, - Prestations complémentaires de mesures.

Buyer: SDEEG

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 71241000

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