France – Damage or loss insurance services – Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Lots Lot 1 — Dommages aux biens mobiliers et immobiliers (estimated 25000): Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes (estimated 18500): Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur Lot 3 — Flotte véhicules et risques annexes (estimated 35000): Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule Lot 4 — Protection juridique (estimated 1800): Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré Lot 5 — Protection fonctionnelle (estimated 1500): Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public Lot 6 — Risques statutaires (estimated 2500): Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées Lot 7 — Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») (estimated 2500): Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24

Buyer: Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Buyer country: FRA

Procedure: open

CPV code: 66515000

Full notice, tender documents and how to bid are on the official TED page (link above).