Fournitures de Soins de Plaies

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT:

L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de FOURNITURES DE SOINS DE PLAIES ; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics . Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission. Adjudication partielle ou globale Sous réserve de la clause 1.14.05 des présentes, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat soit uniquement par item, ou par groupe d’items/lots, au SOUMISSIONNAIRE qui a proposé le Bien conforme au prix le plus bas. Chaque item soumis doit être conforme pour être admissible à l’adjudication. Dans l’éventualité où le l’item n’est pas adjugé à la suite de l’application de la présente règle d’adjudication, l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit d’adjuger par item l’ensemble des items. Adjudication conditionnelle a) Période de vérification L’ORGANISME PUBLIC peut, selon le cas, adjuger une partie ou la totalité du Contrat conditionnellement à une période de vérification du bien proposé par un SOUMISSIONNAIRE d’une durée de QUATRE-VINGT-DIX (90) jours ouvrables suivant la date mentionnée par l'ORGANISME PUBLIC. b) Choix Le cas échéant, l’ORGANISME PUBLIC peut décider d’annuler, en partie ou en totalité, le Contrat ainsi adjugé à l’intérieur de cette période de vérification et d’adjuger, selon le cas, la partie annulée, ou la totalité du Contrat, à un autre SOUMISSIONNAIRE conforme, en tenant compte du rang respectif des Soumissions.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - Conformité Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en fr

Buyer: Corporation d'urgences-santé

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Procurement (goods)

SEAO number: 26-009-DL

Estimated contract value: CAD 260,000

Planned duration: 12 months

Duration including options: 36 months

Renewal options: 2 options de 1an

Delivery region(s): Montréal, Laval

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: G21 - Medical Equipment, Supplies, and Pharmaceuticals

UNSPSC: 42000000 - Medical equipment and accessories and supplies; 42140000 - Patient care and treatment products and supplies; 42312312 - Wound care or cleansing trays

Submission deadline: 2026-10-29 No later than 14:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-29 14:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 26-009-DL FORMULAIRE DE SOUMISSION (14 p.); 26-009-DL ANNEXE 7.00 - DÉV. DURABLE et ENVIRONNEMENT (1 p.); 26-009-DL - Annexe 7.00 - GRILLE IDENTIFICATION DES PRODUITS (1 p.); 26-009-DL - Annexe 2.00 - Bordereau de prix (1 p.); 26-009-DL – ANNEXE 0.01.09 – DEVIS (13 p.); 26-009-DL FOURNITURES DE SOINS DE PLAIES (121 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.