Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: Fourniture et mise en place de vannes sur l'usine de Tolbiac Massena Paris 13

Lieu principal d'exécution du marché: (75) Paris

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Les modalités de la visite sont précisées au règlement de la consultation

Autres informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT pour 24 mois. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir en février 2027. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Les motifs d'exclusion sont définis dans le réglement de la consultation (RC)

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. le RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: cf. le RC

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : sans objet

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945918?orgAcronyme=r8t

Acheteur: VILLE de PARIS - DFA - SDA

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement

CPV: 45232410

Département(s): 75

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90760