Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour l'école René Caillé à Pont l'Abbé d'Arnoult

Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché: Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 142000.0 Euro(s) H.T.

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Des repas spécifiques seront proposés aux diverses catégories de convives du groupe scolaire : - enfants de maternelle, - enfants d'élémentaire, - adultes, - enfants allergiques ou ne mangeant pas de porc

Lieu principal d'exécution du marché: FRI32 - Charente-Maritime, Ecole René Caillé

64 avenue André Malraux 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 142000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum au total

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique : 55%

Prix des prestations: 45%

Acheteur: Mairie Pont L'Abbe D'Arnoult

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Restauration collective

CPV: 15894210

Département(s): 17

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90704