Fourniture et Livraison de Titres-Restaurant 2027-2028

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2028

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la commune de Figeac

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DGSCB06112026

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr

Type de marché de Fournitures: Code NUTS : FRJ25

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON

Modalités d'ouverture des offres: Date: 04 déc. 2026

Lieu: Marché périodique : NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de FIGEAC : Corine BIOUGNE

Adresse: Hôtel de ville ,

46106 FIGEAC

Coordonnées:

Adresse internet: http://marches-publics.info46.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Mairie de FIGEAC

Adresse: Hôtel de ville ,

46106 FIGEAC

Coordonnées:

Adresse internet: http://marches-publics.info46.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Commune de FIGEAC

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Titres restaurant

Département(s): 46

Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-108297