Fourniture et installation d’un Pont Roulant dans le cadre de la construction de la nouvelle plateforme Lysimétrique

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 4 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 02/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Cette consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite en raison de l’infructuosité du lot et la redéfinition du besoin. Cette opération est cofinancée par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 et bénéficie également d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) au titre de France 2030 portant la référence « ANR-24-INBS-0001 ». Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Cf. article 8 du règlement de consultation

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CNRS - DR13

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Equipement industriel, Equipements spécialisés

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94130