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Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds

Issued by Mairie De Castelnau D'Estretefonds · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 5 Oct 2026
Closes: 26 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference: 26-95990
Location: France
Sector: Energy & Power
Type: goods

At a glance

Mairie De Castelnau D'Estretefonds in France has published a tender in energy & power: “Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds”. Submissions close on 26 November 2026, 52 days from today. Quote reference 26-95990 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 2 of them currently open. There are 205 open energy & power notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS POUR CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000

Type de marché: Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel

Lieu principal d'exécution du marché: FRJ23 - Haute-Garonne

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le marché concerne le fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés

Quantité: 5 sites 343,918 MWh/an

Pas de flexibilité marché Offre prix fixe 100% marché Biogaz en PSE facultative sur le PCE "Accueil de Loisirs"

Durée du marché: 24 mois du 01/01/2027 au 31/12/2028

Durée de validité des offres financières 5h

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1884212

Acheteur: Mairie De Castelnau D'Estretefonds

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)

CPV: 09123000

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95990

Context for bidders

We hold 2 notices from Mairie De Castelnau D'Estretefonds, going back to September 2026 — 2 of them still open. They buy mostly in Energy & Power and Manufacturing & Supply. There are 205 open Energy & Power tenders in France. This one closes in 52 days.

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A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this energy & power opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
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